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CGV

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le site e-commerce Kebba Sanneh https://shop.kebba.fr (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://shop.kebba.fr (ci-après « Vous »), de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site https://shop.kebba.fr (ci-après le «Site »). Ces Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Les conditions applicables sont donc celles en vigueur sur le Site à la date de passation de commande.

INFORMATIONS PREALABLES

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions de l’offre telles que ci-dessous définies ; dès lors, celles-ci s’imposent à Vous sans aucune réserve. Nos coordonnées sont accessibles sur toutes les pages du Site à travers la rubrique «mentions légales». Toute notification, échange écrit ou réclamation se fera par courrier ou par e-mail aux adresses indiquées.

COORDONNEES

La plateforme de vente en ligne https://shop.kebba.fr présente à l’achat des oeuvres originales (peintures, gravures), de tirages d’art signés et en édition limitée, et d’autres produits imprimés ou designés par l’artiste Kebba Sanneh. Cette plateforme est opérée par Kebba Sanneh, artiste auteur au SIRET 489 868 976 00023, adresse postale : Kebba Sanneh – 184 rue Nationale – 75013 Paris. Adresse mail de contact : info@kebba.fr.

MARQUE ET NOMS DE DOMAINES

La marque Kebba Sanneh (déposée à l’INPI) et les domaines kebba.fr sont détenus par Kebba Sanneh.

COMMANDE

Dans la boutique de ce site, vous pouvez parcourir des pages présentant les oeuvres originales, parfois uniques, parfois en éditions limitées, parfois en tirages libres, ainsi que des produits dessinés ou désignés par Kebba Sanneh, des produits issus de collaborations artistiques, etc. Vous pouvez ajouter à votre panier des produits. Vous pouvez associer le panier à un compte utilisateur si vous n’étiez pas déjà connecté, prendre connaissance des frais d’expédition associés, passer commande et procéder au paiement en ligne correspondant. Signature électronique Le simple fait de cliquer sur le bouton «order & pay now» (passer la commande et payer) constitue une signature électronique qui a, entre nous, la même valeur qu’une signature manuscrite. Confirmation de commande Les informations concernant la commande feront l’objet d’une confirmation par voie de courrier électronique. Elle précisera l’enregistrement de votre commande, ainsi que l’acceptation de votre paiement. De plus, elle récapitulera l’adresse de livraison, les articles commandés, et le détail des tarifs. Dans un deuxième temps, Vous recevrez un mail vous avertissant du départ de votre colis. Si les produits sont en stock, les colis sont expédiés en général sous maximum 5 jours (hors situations exceptionnelles qui seront annoncées en page d’accueil du Site). Les colis sont en général livrés dans les 2 à 10 jours ouvrés après l’expédition pour la France métropolitaine, entre 5 et 10 jours pour les pays de l’Union Européenne et dans les 3 semaines pour le reste du Monde. Cependant et en dépits de nos efforts, il peut arriver que des délais imprévus surviennent. Si votre commande ne vous était toujours pas parvenue deux semaines après la date estimée de livraison, contactez-nous. Il est à noter que toute commande effectuée est irrévocable, sous réserve de l’application du délai de rétractation prévu ci-dessous.

TARIFS ET TVA

Les prix des produits sont indiqués en euro, hors taxe et hors frais d’expédition. La TVA n’est pas applicable sur ces commandes, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Si applicable et en cas de commande vers l’étranger, Vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations. Lorsqu’elles s’appliquent, les taxes prennent en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

PAIEMENTS

Pour régler votre commande, Vous disposez, à votre choix, des modes de règlement Carte Bancaire, et PayPal. Vous Nous garantissez que Vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement que Vous avez choisi, lors de la validation du bon de commande. Nous nous réservons le droit de facturer tous frais bancaires occasionnés par les paiements reçus. Le règlement des factures s’effectue au comptant, net et sans escompte, dès la mise à disposition de la marchandise, sauf accord particulier. Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Nous nous réservons notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer votre commande, dans le cas où Vous n’avez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

LIVRAISON

Les commandes peuvent être passées du monde entier et les livraisons peuvent être proposées dans le monde entier également. Elles sont effectuées par voie postale (La Poste, Colissimo, etc), en général en envoi suivi. Délais Les délais de livraison apparaissant sur le Site (cf. article 5) sont donnés à titre indicatif. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard. Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez sur le bon de commande; Vous devrez veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à l’expéditeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à vos frais.

ANNULATION

Vous pouvez annuler votre commande et la faire rembourser avant de recevoir les informations confirmant l’envoi de votre article, pour cela veuillez nous envoyer un e-mail à info@kebba.fr dès que possible.

RETARD / COMMANDES PERDUES

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou retards encourus par les services postaux français ou tout autre service d’expédition. Si vous rencontrez des dommages, des pertes ou d’autres problèmes d’expédition, veuillez contacter votre bureau de poste avec le numéro de suivi de vos commandes et nous contacter à info@kebba.fr (avec photos pour tout dommage) et nous ferons de notre mieux pour vous aider. Attention: si le retard / perte est dû à de mauvaises adresses ou informations fournies par vous à la boutique, ou à un manque de présentation pour réclamer le colis après réception de la notification, nous ne serons pas en mesure de rembourser votre commande et les frais d’expédition. Si vous nous avez accidentellement fourni une mauvaise adresse, veuillez contacter info@kebba.fr dès que possible après avoir passé votre commande.

ERREURS DANS VOTRE COMMANDE

Si vous recevez le mauvais article ou la mauvaise quantité, veuillez nous excuser! Envoyez-nous un e-mail à info@kebba.fr et nous ferons de notre mieux pour corriger notre erreur. Tous les frais d’expédition seront à notre charge.

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

En raison de la fragilité des tirages et du fait que nous sommes une petite entreprise d’artiste, nous ne pouvons pas accepter les retours, échange ou remboursement sur aucun achat. Veuillez vérifier que le produit que vous avez choisi et l’adresse de livraison que vous nous soumettez sont corrects car ils ne peuvent pas être modifiés. Si vos articles sont retournés en raison d’une adresse invalide, nous devrons vous facturer la réexpédition de votre colis. Merci de votre compréhension.

IMPRESSIONS ET MARCHANDISES

Certains produits de cette boutique sont imprimés à la main ou imprimés en riso, ce qui signifie qu’il peut y avoir des taches ou des variations dans le motif en raison de la technique d’impression. Il est toujours notifié dans la description du produit et ne sera pas un motif de remboursement.

REVENTE / VENTE EN GROS

Les imprimés et objets achetés sur la boutique ne sont pas destinés à la revente. Si vous êtes un détaillant, veuillez nous contacter à info@kebba.fr pour obtenir des informations sur la vente en gros.

DROIT D’UTILISATION

Tous droits réservés. Toutes les images et oeuvres d’art sont la propriété de Kebba Sanneh. Aucune image ou œuvre d’art sur ce site Web ne peut être reproduite ou distribuée en public, sans l’autorisation écrite préalable de Kebba Sanneh. Toutes les images sont protégées par les lois internationales sur les droits d’auteur. Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, reproduire ou revendre ces images de quelque manière que ce soit. Tous les droits d’auteur © Kebba Sanneh 2020.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom ou notre marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée. Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l’encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

COMMUNICATIONS

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l’utilisation du contenu ne contrevient pas à l’une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d’action d’un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous prenons très au sérieux la protection des données personnelles. Les données personnelles qui vous seront demandées sont les suivantes ; nom, prénom, adresse postale de facturation, adresse de livraison si différente, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces données sont collectées, enregistrées et traitées uniquement dans le cadre de l’exécution de la prestation, pour la mise en œuvre de demandes ou de commandes dans le respect des prescriptions en vigueur.

INTEGRALITE ET LITIGE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de Commerce de la ville de Paris (France) sont seuls compétents.

DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services que nous offrons.

PREUVES

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques et de nos partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

SITUATION DU COVID19

En raison de la pandémie mondiale, nous rencontrons malheureusement de nombreux problèmes d’expédition. Malheureusement, une fois votre article expédié, nous n’avons aucun contrôle sur son voyage – merci pour votre patience.

Merci encore pour votre commande et votre patience. Votre soutien signifie beaucoup en cette période difficile.

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